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Mairie de Lachapelle-Auzac
Lamothe-Timbergues
46200 LACHAPELLE-AUZAC
Tél : 05.65.37.84.78
Fax : 05.65.37.84.62

Horaire d'ouverture :
du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h30

Etat Civil
Vos démarches




Carte nationale d'identité
Passeport
Certificat de nationalité française
Autorisation de Sortie de territoire
Permis de conduire
Carte grise (véhicules particuliers)
Situation administrative


EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE

Pièces à fournir :

  • Une demande écrite en précisant le nom de naissance, sa filiation et la date de l'évenement.
  • Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse

Coût : Gratuit
Lieu de la demande : Mairie du lieu de naissance
Délai d'obtention : quelques jours
Demandes d'actes d'Etat-Civil en ligne

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LIVRET DE FAMILLE

Délivré automatiquement le jour du mariage civil.
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu.
Coût : Gratuit
Lieu de la demande : Mairie de naissance du premier enfant
Délais d'obtention : variable

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CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Pièces à fournir : La carte d'identité des deux conconcubins
Coût : Gratuit
Lieu de la demande : Mairie du domicile
délai d'obtention : après signature de l'autorité.

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EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE

Pièces à fournir :

  • Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiation des mariés ainsi que la date de l'évenement.
  • Une enveloppe timbrée à vos nom et adresse pour la réponse.

Coût : Gratuit
Lieu de la demande : Mairie du lieu de mariage
Délai d'obtention : quelques jours

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EXTRAIT D'ACTE DE DECES

Pièces à fournir :

  • Une demande par écrit en précisant la date du décès.

Coût : Gratuit
Lieu de la demande : Mairie du lieu de décés, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention : immédiat ou quelques jours

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EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE

Pour tous renseignements :

informations directes sur http://www.cjn.justice.gouv.fr

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MARIAGE

Se présenter à la mairie du lieu de domicile ou de résidence afin de retirer un dossier et arrêter à titre provisoir la date de mariage.
Pièces à fournir :

  • Un certificat médical prénuptial fourni par la mairie pour chacun des futurs époux.
  • Une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun des futurs époux, délivrée par la mairie du lieu de naissance (ce document devra être daté de moins de 3 mois à la date du mariage).
  • La photocopie d'une pièce d'identité pour chacun des futurs époux et pour chaque témoins (2 minimum, 4 maximum).
  • Les témoins doivent être obligatoirement majeurs, et fournir leur profession et adresse complète.

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CARTE D'ELECTEUR

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Eventuellement l'ancienne carte d'électeur.

Coût : Gratuit
Lieu de la demande : Mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre.
Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante.

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CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Présence obligatoire du demandeur.

Pièces à fournir :

  • L'imprimé rempli et signé (à la mairie du domicile).
  • Extrait d'acte de avec filiation ( à demander à la mairie du lieu de naissance)
  • Deux photos d'identité, de face, tête nue, sur fond neutre.
  • Un justificatif de domicile différent, de moins de 3 mois, portant le nom et prénom du demandeur (quittance d'eau, téléphone, électricité, assurance).

Coût : Carte d'identité à renouveler sans présentation de l'ancienne carte : 25 €
Ne concerne que le renouvellement des cartes plastifiées.
Lieu de la demande : Mairie du lieu de domicile
Délai d'obtention : Variable (15 jours à 1 mois)

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PASSEPORT

Pièces à fournir :

  • Un formulaire de demande complété et signé (à la mairie du domicile).
  • Une carte d'identité en cours de validité, le livret de famille ou l'extrait de naissance.
  • Deux photos d'identité de face, tête nue, sur fond neutre.
  • Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et prénom du demandeur (carte de sécurité sociale, facture d'eau ou d'électricité... quittance d'assurance...)

Coût : Montant des droits de timbre appliqué à partir du 2 janvier 2009

  • Passeport pour les personnes majeures : 88 €
  • Passeport pour les personnes de 15 à 18 ans : 44 €
  • Passeport pour les personnes de moins de 15 ans : 19 €

Lieu de dépôt : Mairie du domicile
Délai d'obtention : variable (de 15 jours à 1 mois)

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CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

Lieu de la demande : prendre contact avec le greffe du tribunal d'instance du lieu de domicile (Gourdon).
Se présenter avec un acte de naissance.

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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille. (si mention de divorce, autorisation des 2 parents)
  • Une carte d'identité du mineur en cours de validité.

Coût : Gratuit
Lieu de la demande : Mairie du domicile
Délai d'obtention : après signature de l'autorité (le Maire ou un Adjoint délégué)

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PERMIS DE CONDUIRE

Pièces à fournir :

  • Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'ispecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
  • Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte ou vol (effectué auprès du commissariat ou de la gendarmerie), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
  • Une carte nationale d'identité en cours de validité.
  • Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et prénom du demandeur (quittance eau, téléphone, électricité ...)
  • Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre

Coût : Le Conseil Régional a décidé de la gratuité depuis le 1er mars 2005.
Lieu de dépôt : Préfecture (ou mairie qui fera suivre).
Délai d'obtention : Variable (de 15 jours à 1 mois).
>>>ATTENTION<<< Joindre une timbrée et libellée à votre adresse.


CARTE GRISE POUR VEHICULES PARTICULIERS

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Véhicules neufs :

  • Une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire).

Véhicules d'occasions :

  • Le certificat de vente (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies).
  • L'ancienne carte grise portant la mention "vendu le" + date de la vente et signée par le vendeur.
  • Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule à plus de 4 ans).
  • Le certificat de non-gage ( si le véhicule change de département).

Coût : 30 euros par cheval fiscal pour les véhicules de moins de 10 ans, et moitié prix pour les autres.
taxe de frais de gestion de 4 euros en supplément depuis le 1er janvier 2009.
Lieu de dépôt : Préfecture (ou mairie qui fera suivre).
Délais d'obtention : Immédiat en préfecture (de 15 jours à 1mois par courrier, dans ce cas joindre une enveloppe timbrée à vos noms et adresse).
>>> ATTENTION<<< Vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.

SITUATION ADMINISTRATIVE

Pièces à fournir :

  • La carte grise .
  • Une demande par écrit est possi en fournissant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.

Coût : Gratuit
Lieu de dépôt : Préfecture
Délai d'obtention : Immédiat en préfecture (variable par courrier).


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2009 Commune de LACHAPELLE-AUZAC.